conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLASH FRUITS et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FLASH FRUITS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site « Millefruits.fr » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLASH FRUITS. FLASH FRUITS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « Millefruits.fr ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le packaging.

Pour acheter un produit ou un service, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1- Remplir la fiche d’identification en renseignant ses coordonnées ou fournir son numéro de client s’il en possède un.
2- Sélectionner les produits ou services souhaités et compléter le bon de commande en ligne.
3- Vérifier tous les éléments de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
4- Accepter les conditions générales de vente.
5- Valider définitivement sa commande en activant le lien « Confirmer ».
6- Effectuer le paiement selon les modalités prévues.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Cette confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Une fois la commande validée, la société FLASH FRUITS envoie un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments de la commande ainsi que le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par FLASH FRUITS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (hors Monaco et Corse) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

FLASH FRUITS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEMPAY Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit lors de l’enlèvement du colis dans votre Relais Pick-Up, et transmise par mail à l’adresse contact@millefruits.fr.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et varient selon le lieu de livraison ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer dans un délai maximum de trente jours après réception de la livraison,
– par voie postale à l’adresse suivante : SAS FLASH FRUITS – Route de Sablé – 49330 CHAMPIGNÉ
– par mail à l’adresse contact@millefruits.fr

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur doit en informer la SAS FLASH FRUITS. Le professionnel et le consommateur s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

Cependant, en cas de litige non au moyen da la médiation, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers ou du lieu de résidence des consommateurs, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La SAS FLASH FRUITS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de FLASH FRUITS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La SAS FLASH FRUITS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS FLASH FRUITS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/11/2015 enregistrée sous le numéro 1907332 v 0.

Dispositif BLOCTEL : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes, ou pour vous contacter afin de vous proposer de  nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Tous les éléments du site « Millefruits.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS FLASH FRUITS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS FLASH FRUITS.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14h à 16h au service Relations Clients de la société FLASH FRUITS :

Adresse : Route de Sable, Champigné – 49330 Les Hauts d’Anjou
Téléphone : 02 41 96 15 72
Fax : 02 41 96 15 73
E-mail : contact@flashfruits.fr

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur doit en informer la SAS FLASH FRUITS. En l’absence de réponse permettant de solutionner le litige, le consommateur se réserve le droit de saisir l’Association des médiateurs européens (AME) domiciliée 197, Boulevard Saint Germain à PARIS (75007) et joignable au 09.53.01.02.69.

Cependant, en cas de litige non au moyen da la médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers ou du lieu de résidence des consommateurs, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.